Projet ou proposition de loi ?

Assemble nationale

Crédit photo : Fotolia | Danielle Bonardelle

En ce jour d’élections législatives, je suis allée surfer sur le site de l’Assemblée nationale. C’est ainsi que je me suis aperçue qu’un projet de loi est différent d’une proposition de loi. Mais en quoi ?

Un projet de loi est un texte déposé au nom du gouvernement par le Premier ministre. Une proposition de loi provient d’un député ou d’un sénateur, quel que soit son bord.

Pour plus de détails, je vous invite à vous connecter sur le site « Dalloz actu étudiant »

Aux urnes citoyens !

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